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prises de position

Consultations

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé
Mise en Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
Mise en consultation publique du projet d'adaptation 4 quater du plan directeur cantonal (PDCn)
Avant-projets de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985
Révision partielle de la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (loi sur les cartels, LCart)
Adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchées publics (AIMP)
Réponse Constructionvaud travailleurs détachés
Photos par Brigitte Besson